Tout savoir sur l'hébergement des données de santé

Si vous évoluez dans le domaine des sciences de la vie, vous avez probablement entendu parler de l'hébergement des données de santé (HDS). En fonction de vos activités et des réglementations à suivre, vos données peuvent nécessiter un hébergement HDS. Cette contrainte métier vise à protéger les données de santé à caractère personnel traitées, en garantissant la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des informations sensibles. Cet article vous apporte des informations essentielles sur le sujet.

Les données de santé concernent l'état de santé physique ou morale d'une personne. Il peut s'agir de résultats d'analyses, d'examens médicaux (radios, IRM), de suivis de maladies, ou encore de données relatives à un handicap. Elles se regroupent en trois catégories : les données de santé par nature, les données croisées avec d'autres informations, et les données utilisées à des fins médicales. La protection de ces données est primordiale.

L'hébergement HDS couvre les données de santé à caractère personnel, c'est-à-dire celles pouvant être rattachées à une personne. Il est important de noter que l'hébergement HDS ne concerne que les données hébergées pour le compte d'un tiers. L'objectif principal de cet hébergement spécifique, strictement encadré par la loi, est de protéger ces données sensibles contre toute fuite, perte ou altération. Il est crucial pour répondre aux exigences réglementaires et assurer la confiance des patients.

La certification HDS vise à protéger les patients et les personnes détenant leurs données de santé. Elle garantit la conformité, l'intégrité et la traçabilité des données. Pour les organismes de santé, l'augmentation des données générées et transitant en ligne rend la protection des données cruciale face aux menaces de plus en plus fréquentes et sophistiquées, comme les attaques de hackeurs. La certification HDS est donc un gage de sécurité et de conformité règlementaire, notamment au regard du RGPD.

Il existe différents niveaux d'hébergement HDS : l'hébergeur d'infrastructure physique et l'hébergeur infogéreur. Ces niveaux se traduisent par différentes activités, et un organisme peut être certifié pour les activités de son choix. Par exemple, iQualit détient la double certification et est certifié pour les 6 activités encadrées par l'hébergement HDS, offrant une couverture complète pour les entreprises des sciences de la vie.

Pour obtenir la certification HDS, un organisme doit suivre un processus d'audit rigoureux par un organisme accrédité par le COFRAC. Des audits sur site et documentaire sont réalisés pour vérifier la conformité aux exigences. Une fois l'audit réussi, la certification est valable pendant 3 ans, avec des audits de surveillance annuels. Le renouvellement de la certification nécessite de recommencer le processus complet, garantissant ainsi un niveau de sécurité constant.